En cas de décès de l'assuré, le capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s). Ce capital peut être majoré par la garantie décès complémentaire gratuite. Cette garantie complémentaire n'est disponible que si le capital décès est inférieur au montant net des primes versées après déduction des frais et des indemnités perçues.
Vous trouverez les conditions générales relatives à votre demande de prêt auprès de ACASA BANK.
Toute personne majeure et capable peut souscrire une assurance-vie, quel que soit son lieu de résidence (France ou étranger). Pour accéder à votre assurance-vie, vous devez disposer d'un compte courant ou d'un compte joint chez ACASA BANK. L'ouverture de compte et la carte bancaire associée sont gratuites.
En souscrivant, vous bénéficiez automatiquement et gratuitement d'un complément de garantie décès. Ce complément est versé si le capital décès est inférieur au montant net des primes versées après déduction des frais et des prestations; dans ce cas, il correspond au montant net des primes versées après déduction des frais et des prestations, moins le capital décès.
Vous disposez d'un excellent outil pour la transmission de votre patrimoine en cas de décès. Le capital décès est totalement exonéré d'impôt si le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou le partenaire d'un PACS.
Lors de la conversion en rente viagère à titre onéreux, les sommes perçues avant la conversion sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises aux cotisations de sécurité sociale au taux de 15,50 %.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat.
Vos mensualités seront prélevées directement sur votre compte bancaire. La première mensualité est due à la date de remboursement que vous aurez choisie. Vous pouvez fixer vous-même la date de vos mensualités. Vous pouvez la modifier à tout moment en adressant une demande écrite à l'équipe ACASA.
Vous pouvez reporter votre premier remboursement jusqu'à 12 mois. Vous pouvez reporter deux mensualités par exercice fiscal, à condition de respecter un délai de deux mois entre les reports. Selon la durée du prêt, vous pouvez reporter un maximum de huit mensualités. Vous pouvez rembourser votre prêt par anticipation.
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